1. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'ensemble des relations entre le cabinet SylvaLex Avocats et ses clients. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve ces termes.
Nous croyons en une approche personnalisée. C'est pourquoi chaque mission de conseil ou de contentieux fait l'objet d'une convention d'honoraires spécifique, venant compléter les présentes conditions.
2. Prestation de Services Légaux
Le cabinet SylvaLex Avocats intervient principalement en droit de l'environnement, aménagement du territoire et droit forestier. Nos conseils s'appuient sur une réveille réglementaire quotidienne. Nous ne nous contentons pas d'appliquer la loi ; nous anticipons ses évolutions pour sécuriser vos projets.
3. Modalités de Facturation
Comment sont fixés nos prix ? La transparence est notre règle d'or. Nos honoraires sont calculés soit au temps passé, soit sur une base forfaitaire selon la complexité du dossier. Toute intervention débute après signature du devis et versement d'une provision.
4. Secret Professionnel
L'avocat est tenu au secret professionnel le plus strict. Cette obligation est absolue et illimitée dans le temps. Vous pouvez nous confier vos documents les plus sensibles en toute sécurité. C'est la base de la confiance.